Règlement intérieur de l’Amicale des Élus du C.M.D.V.

Adopté par l’assemblée générale du 14/06/2023

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Article 1 – Objet

Ce règlement intérieur a pour objet de compléter, expliciter et actualiser les statuts de l’Amicale des Élus du Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais, conformément à l’Article 12 des dits statuts.

Article 2 – Adhésion – Membres adhérents

Pour adhérer à l’amicale, il faut :

  • Être élu ou ancien élu, administrateur ou surveillant d’une structure du CMDV .

  • Être le conjoint marié, pacsé ou concubin d’un élu ou ancien élu adhérent.

  • Compléter un bulletin d’adhésion.

Pour être membre adhérent, il faut être à jour de sa cotisation annuelle.

Toute modification des coordonnées de contact portées sur le bulletin d’adhésion devra être signalée au président de l’amicale.

Article 3 – Administration

Pour être membre du conseil d’administration, il faut être adhérent depuis au moins un an et à jour de sa cotisation annuelle.

Le bureau, composé de 5 membres, est élu pour une durée de trois ans par le Conseil qui suit l’assemblée générale annuelle.

Les membres du bureau sont rééligibles.

En cas de démission, de non payement de la cotisation ou de non réélection au Conseil d’un membre du bureau, il sera procédé par le CA à une nouvelle élection en vue de le remplacer.

Le mandat de ce nouveau membre du bureau sera de trois ans. Il sera rééligible.

Article 4 – Assemblée générale – Convocation

Tout adhérent à jour de sa cotisation dispose d’une voix .

La convocation des adhérents à l’AG ordinaire sera faite par courrier postal ou messagerie électronique.

Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil et validé par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents ou représentés.